Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ADIDIAM COMPANY-SUARL, Nouakchott PK8, Phase 1, n° 0442 A, Riyad, Mauritanie, qui exploite Bailly. Contact pour toute question relative aux données personnelles : adidiam.company@gmail.com.

Lorsqu’un bailleur saisit les données de ses locataires et prépare ses contrats, il détermine lui-même certaines finalités du traitement de ces données dans sa relation avec le locataire.

2. Données traitées

Données du bailleur :

• compte : adresse e-mail, mot de passe protégé par une empreinte cryptographique (hachage), date de dernière connexion ;
• profil : nom ou raison sociale, type de bailleur, téléphone, e-mail de contact, adresse, ville, numéros RC et NIF, numéro WhatsApp, position sur la carte (GPS), message de présentation, logo et photo de couverture, selon ce qui est renseigné ;
• biens : description, adresse, composition et photos ;
• locataires saisis, contrats, versions et historique des événements ;
• suivi de fin de bail et de sortie : dates, montants déclarés, observations et photos ;
• offre Pro : pour chaque activation, le moyen de paiement, le montant, la référence de la transaction et la date, conservés pour justifier l’activation.

Données du locataire, qui n’a pas besoin de créer de compte :

• identité et coordonnées saisies par le bailleur : nom, téléphone, e-mail, numéro national d’identification (NNI), adresse, et, le cas échéant, contact d’urgence (nom et téléphone d’une tierce personne, indiqués par le bailleur) ;
• contenu du contrat qui le concerne ;
• ouvertures de son lien ;
• à la signature : NNI saisi, tracé de la signature, texte accepté, date et heure, adresse IP et navigateur ;
• en cas de refus : date, adresse IP, navigateur et motif s’il en indique un ;
• dans le suivi de fin de bail et de sortie : ses réponses, commentaires et photos, ainsi que l’adresse IP enregistrée avec ses actions ;
• le cas échéant, la signature d’un accord de fin de bail par chaque partie (tracé, texte accepté, date et heure, adresse IP et navigateur).

Données des personnes qui écrivent à l’adresse de contact :

• messages envoyés à l’adresse de contact, avec l’adresse de l’expéditeur.

Données techniques : journaux de sécurité et d’erreurs, adresse IP utilisée pour limiter les tentatives répétées. Les connexions ratées, les codes et NNI erronés, les demandes et changements de mot de passe sont enregistrés avec la date, l’adresse IP et le navigateur ; lorsque l’adresse e-mail saisie ne correspond à aucun compte, elle n’est gardée que sous forme masquée. Ce qui a été saisi (mot de passe, code, NNI) n’est jamais enregistré.

La page publique d’un bailleur affiche son nom, sa ville, son adresse, sa position sur la carte, son numéro WhatsApp, son message de présentation, son logo et sa photo de couverture, selon ce qu’il a renseigné. Elle n’affiche jamais le téléphone du compte ni l’e-mail.

Bailly ne demande pas de copie de pièce d’identité. La page de vérification publique d’un contrat n’affiche jamais le nom ni le NNI du locataire, ni l’adresse du bien, ni le loyer ; elle permet seulement de confirmer si un NNI correspond à celui du contrat, sans l’afficher.

3. Finalités

Les données servent à :

• créer et sécuriser les comptes ;
• configurer l’espace et la page publique du bailleur ;
• préparer, transmettre, faire consulter et signer les contrats ;
• conserver l’historique et les preuves techniques des opérations ;
• permettre la vérification en ligne des contrats ;
• envoyer les e-mails nécessaires au service (codes de vérification, liens des contrats, notifications) ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• prévenir les abus et les fraudes ;
• respecter les obligations légales.

Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas vendues.

4. Bases juridiques

Selon le cas, les traitements reposent sur l’exécution du service demandé par l’utilisateur, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de Bailly et des parties à sécuriser le service et à conserver la preuve des opérations, ou le consentement lorsqu’il est requis.

5. Destinataires

Les données sont accessibles, chacun pour ce qui le concerne :

• au bailleur, pour ses propres données, biens, locataires et contrats ;
• au locataire, pour les documents qui lui sont adressés ;
• au personnel habilité de Bailly ;
• aux prestataires techniques nécessaires au service ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6. Hébergement et transferts

Bailly utilise les prestataires suivants :

• Hébergement de l’application : Vercel (société établie aux États-Unis) ;
• Base de données : Neon, serveurs situés en Allemagne (Union européenne) ;
• Stockage des images : Cloudinary ;
• Envoi des e-mails : Resend ;
• Messagerie de l’adresse de contact : Google (Gmail), États-Unis ;
• Suivi des erreurs techniques : Sentry, États-Unis ;
• Limitation des tentatives et coordination technique : Upstash ;
• Déclenchement des tâches planifiées : Cloudflare ;
• WhatsApp (Meta), si le bailleur choisit de nous contacter par ce moyen.

Certaines données sont donc hébergées ou traitées hors de Mauritanie, notamment en Europe (Allemagne) et aux États-Unis. Bailly limite les données transmises à ses prestataires à ce qui est nécessaire au service.

7. Conservation

• Les comptes, profils, biens, locataires, contrats, versions et preuves de signature sont conservés tant que le compte du bailleur existe.
• La copie d’un contrat signé reste accessible au locataire par son lien tant que le bailleur n’a pas archivé le contrat ; un bail clôturé reste lisible. Le locataire est invité à la télécharger et à la conserver.
• Les codes de vérification d’adresse e-mail sont effacés automatiquement après leur expiration.
• Les événements de sécurité (connexions ratées, codes et NNI erronés, changements de mot de passe) sont effacés automatiquement après 90 jours.
• L’historique des e-mails envoyés avec succès est effacé après 30 jours. Les traces techniques des envois (files d’attente, envois en échec) sont conservées pour une durée limitée, à préciser après validation juridique.

Les durées définitives par catégorie seront précisées après validation juridique.

8. Sécurité

Bailly met en œuvre des mesures proportionnées aux risques, notamment :

• accès de chaque bailleur limité à ses propres données ;
• mots de passe protégés par une empreinte cryptographique (hachage) ;
• liens des locataires fondés sur un jeton aléatoire, conservé sous forme d’empreinte et chiffré ;
• limitation des tentatives répétées ;
• versions de contrat figées et identifiées par une empreinte numérique (SHA-256) ;
• photos de sortie privées, transmises seulement après contrôle de l’accès.

Aucun système n’est totalement invulnérable. En cas d’incident, Bailly prend les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

9. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, toute personne peut demander l’accès aux données la concernant, leur rectification ou leur suppression, et exercer les autres droits prévus par la législation, en écrivant à adidiam.company@gmail.com. Bailly peut vérifier raisonnablement l’identité du demandeur et protège les droits des tiers : une demande de suppression n’entraîne pas automatiquement l’effacement d’un contrat qui concerne plusieurs parties.

Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APD) : www.apd.mr.

10. Données des locataires

Lorsqu’un bailleur saisit les données d’un locataire, il doit disposer d’une raison légitime de le faire et informer le locataire de l’utilisation de Bailly. Le locataire peut consulter la présente politique depuis les pages de son lien et au moment de signer. Ses données ne sont pas utilisées à d’autres fins que la préparation, la signature, la conservation et le suivi de son bail.

11. Cookies et stockage local

Bailly utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service :

• app-token : session de l’utilisateur connecté ;
• app-refresh : renouvellement de la session ;
• app-csrf : protection des formulaires contre les requêtes frauduleuses ;
• NEXT_LOCALE : langue choisie.

Le navigateur conserve aussi localement un jeton de protection des formulaires, les brouillons de saisie et, pendant l’inscription, le code de vérification affiché.

Bailly n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Ces éléments étant nécessaires au service, aucun bandeau de consentement n’est affiché.

12. Modifications et contact

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Contact : adidiam.company@gmail.com.